Droit du Travail

Depuis 1991, nous intervenons en conseil comme en contentieux pour des entreprises françaises et étrangères, des dirigeants et des salariés dans toute problématique liée au Droit du Travail:

  • rédaction, exécution, rupture du contrat de travail,

  • contestation du licenciement,

  • accompagnement et suivi du contentieux,

  • négociation de protocole transactionnel,

  • rupture conventionnelle,

  • relations employeur-salariés protégés - IRP (Tribunal Administratif, Tribunal d'Instance et Conseil de Prud'hommes),

  • accident du travail, faute inexcusable, ...

Maitre Valérie DOLIVET a une expérience et compétence toute particulière dans le secteur des sociétés soumises à la "Convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingérieurs conseils et des sociétés de conseils" dite souvent convention collective SYNTEC (sociétés informatiques, éditeurs de logiciels...).

 

 Droit Commercial

Au service d'une clientèle d’entreprises françaises et étrangères (PME, ETI et GE), nous leur fournissons une assistance dans leurs relations avec leurs clients et/ou fournisseurs :

  • analyse des relations contractuelles et rédaction en langue française ou en langue anglaise de contrats dans les différents domaines du droit commercial (contrats de vente, de distribution, d'approvisionnement, contrats d'agent commercial, contrats de franchise ...),

  • rédaction des conditions générales d'achat et des conditions générales de vente.

Nous intervenons en aval, en phase précontentieuse et après mise en oeuvre d’une action judiciaire portant sur l’exécution ou la rupture de contrats commerciaux ou bien encore, la responsabilité du producteur du fait de produits défectueux ou non conformes : négociations, assistance au stade de l’expertise judiciaire et en cours de procédure au fond devant les juridictions civiles et commerciales.

Quelques exemples :

  • Rédaction d'un « supply agreement » entre des sociétés respectivement allemande et française pour l'approvisionnement portant sur des pièces automobiles.
  • Actions en résolution de contrats de franchise pour absence de transmission d'un savoir-faire identifié, substantiel et secret (restitution par le franchiseur du droit d'entrée et des redevances).
  • Assistance de l’entreprise dans le cadre d’actions en responsabilité du fait de produits défectueux (expertise judiciaire et action au fond),
  • Assistance dans la résiliation de contrats d’agents commerciaux.